Ordonnances/code du travail


 foamdm    30 sept. : 12:59
 Aucun    Manifs/grèves

Entre autres réjouissances, les ordonnances Macron/Pénicaud imposent à notre entreprise la disparition de son CE, de son CHSCT et de ses DP, au profit d'une nouvelle instance unique nommée Comité Social et Economique (CSE).

Entre autres réjouissances, les ordonnances Macron/Pénicaud imposent à notre entreprise la disparition de son CE, de son CHSCT et de ses DP, au profit d'une nouvelle instance unique nommée Comité Social et Economique (CSE).
Le flou entourant les moyens qui seront attribués aux nouveaux représentants du personnel au CSE (le nombre d'élus, d'heures de délégation attribuées...) ne sera dissipé qu'après publication de décrets d'ici la fin de l'année.

Pour l'heure, nous pouvons vous indiquer que les élections CE/DP prévues en décembre 2017 sont annulées.
Les DP, membres du CE et du CHSCT poursuivront leur mandat jusqu'au 30 juin 2018, date à laquelle les membres du premier CSE de la Mutuelle prendront leur fonction après une élection qui sera réalisé par vote électronique.
On en reparlera...
Macron




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