PV de DP d'avril : quand la direction réécrit l'histoire !
Parce que nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours et que les salariés ne sont pas des pigeons, voici les rectifications nécessaires.
Parce que nous ne vivons pas dans le monde des Bisounours et que les salariés ne sont pas des pigeons, voici les rectifications nécessaires.
Réponse 1 de la Direction : Agressions verbales et physiques dans les bureaux
"La Direction informe qu’une démarche préventive en matière de risques psycho sociaux a été lancée à son initiative. (...)"
Extrait du PV CHSCT du 29 mars 2011 : "Le CHSCT exprime le souhait d’engager une réflexion sur ce risque particulier, après le sujet des TMS, qui désormais est devenu un projet d’entreprise en association avec les représentants du personnel.
La représentante de la Direction par interim en prend note dans l’attente de l’arrivée imminente de la nouvelle DRH le 4 avril prochain.
L’inspectrice du travail rappelle que les risques psycho-sociaux doivent être évalués dans le Document Unique, sachant qu’il est au carrefour des problématiques d’organisation dans les entreprises. (...)".
Deux ans plus tard, les salariés attendent toujours des mesures concrètes et sollicitent de plus en plus souvent les médecins du travail pour des soucis de santé liés aux R.P.S.
Réponse 7 de la Direction : Avenants pour les salariés travaillant le samedi
"(...) La Direction rappelle par ailleurs qu’elle a signé un accord sur le travail du samedi avec le syndicat GAE et que celui-ci a été dénoncé par les syndicats SUD, FO, CFE CGC au motif bloquant que le taux de rémunération du samedi était inférieur à 300%. (...)"
Conformément aux articles L.2231-12 et L.2231-8 du code du travail, les syndicats FO, SUD et CFE-CGC se sont opposés à cet accord (opposition motivée sur 4 points, cf. lettre d'opposition à l'accord), et la majoration revendiquée était de 100% et non un taux de rémunération de 300% !
Quant aux autres réponses erronées, nous vous en informerons très prochainement...
Réponse 1 de la Direction : Agressions verbales et physiques dans les bureaux
"La Direction informe qu’une démarche préventive en matière de risques psycho sociaux a été lancée à son initiative. (...)"
Extrait du PV CHSCT du 29 mars 2011 : "Le CHSCT exprime le souhait d’engager une réflexion sur ce risque particulier, après le sujet des TMS, qui désormais est devenu un projet d’entreprise en association avec les représentants du personnel.
La représentante de la Direction par interim en prend note dans l’attente de l’arrivée imminente de la nouvelle DRH le 4 avril prochain.
L’inspectrice du travail rappelle que les risques psycho-sociaux doivent être évalués dans le Document Unique, sachant qu’il est au carrefour des problématiques d’organisation dans les entreprises. (...)".
Deux ans plus tard, les salariés attendent toujours des mesures concrètes et sollicitent de plus en plus souvent les médecins du travail pour des soucis de santé liés aux R.P.S.
Réponse 7 de la Direction : Avenants pour les salariés travaillant le samedi
"(...) La Direction rappelle par ailleurs qu’elle a signé un accord sur le travail du samedi avec le syndicat GAE et que celui-ci a été dénoncé par les syndicats SUD, FO, CFE CGC au motif bloquant que le taux de rémunération du samedi était inférieur à 300%. (...)"
Conformément aux articles L.2231-12 et L.2231-8 du code du travail, les syndicats FO, SUD et CFE-CGC se sont opposés à cet accord (opposition motivée sur 4 points, cf. lettre d'opposition à l'accord), et la majoration revendiquée était de 100% et non un taux de rémunération de 300% !
Quant aux autres réponses erronées, nous vous en informerons très prochainement...
Rappel : quand un manager devient agressif ...
(source)En cas de besoin ou pour plus d'informations, n'hésite pas à contacter les DP FO ou ton CHSCT.
En cas de besoin ou pour plus d'informations, n'hésite pas à contacter les DP FO ou ton CHSCT.
Il ne manquerait plus que cela !
Après le harcèlement sexuel, le harcelement moral?
Après le harcèlement sexuel, le harcelement moral ?
Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises :
Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du code pénal qui détermine les conditions de condamnation en matière de harcèlement sexuel. Il est non conforme à la Constitution. Conséquence : abrogation immédiate de l'article en question et annulation consécutive de toutes les instances en cours devant les tribunaux correctionnels et conseils de prud'hommes.
Le harcèlement sexuel n'est donc, pour l'instant, plus punissable !
Voici comment est libellé le "considérant" du Conseil :
"Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis ; qu'ainsi, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la Constitution (...)"
Dans les gazettes, tout le monde s'est récrié contre le Conseil. Les associations féministes, les politiques... Certains désirant même porter plainte contre le Conseil pour mise en danger de la vie d'autrui et trouble à l'ordre public !
Tous démagogues car ces protestations le sont à tort. Le Conseil Constitutionnel fait son travail. C'est le législateur qui ne fait pas le sien et singulièrement les juristes qui rédigent des textes sans réflexion véritable sur le sens des mots car le "fait de harceler" n'est pas une définition. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a tant de controverses et de polémiques après un arrêt de principe de la Cour de cassation. Au final, c'est le justiciable qui en pâtit.
Entendons-nous bien : le harcèlement en général, et sexuel en particulier, doit être puni sévèrement. Notre pratique du droit le démontre tous les jours. Mais ce ne saurait être au mépris du "principe de légalité des délits et des peines", au mépris de la démocratie tout simplement.
En tout état de cause, en l'espèce, le problème reste donc entier. À la place d’un texte fait "à la va vite", les victimes de harcèlement sexuel se retrouvent aujourd’hui sans protection. Ce vide juridique patent doit être comblé au plus vite.
Il doit l'être d'autant plus rapidement que les faits de harcèlement moral risquent fort de prendre le même chemin de l'impunité. En effet, le 10 mai 2012, le tribunal correctionnel d'Epinal a transmis à la Cour de cassation une QPC relative au harcèlement moral. La motivation de la question est identique à celle relative au harcèlement sexuel. Par conséquent, la Cour de cassation a trois mois pour se prononcer sur la transmission ou pas de la QPC au Conseil constitutionnel.
En attendant, sauf à ce que le législateur réagisse rapidement, toutes les procédures sont, de fait, suspendues ! Encore une fois c'est le justiciable qui fait les frais de la légèreté de nos politiques démagogues qui font de la surenchère verbale en permanence mais ne savent pas (le veulent-ils ?) faire rédiger des textes de lois qui tiennent la route.
L'auteur de ces lignes est très en colère car il constate tous les jours une surenchère médiatique au détriment du droit. Le droit c'est austère, c'est ingrat. Mais un droit bien fait par des juristes compétents qui aiment leur job est le garant de notre démocratie et de la protection des faibles contre les forts.
Coup de tonnerre en droit du travail ces jours-ci à deux reprises :
Par une réponse à une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui lui avait été posée, le Conseil Constitutionnel a retoqué le 4 mai 2012 l'article 222-33 du code pénal qui détermine les conditions de condamnation en matière de harcèlement sexuel. Il est non conforme à la Constitution. Conséquence : abrogation immédiate de l'article en question et annulation consécutive de toutes les instances en cours devant les tribunaux correctionnels et conseils de prud'hommes.
Le harcèlement sexuel n'est donc, pour l'instant, plus punissable !
Voici comment est libellé le "considérant" du Conseil :
"Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'article 222-33 du code pénal permet que le délit de harcèlement sexuel soit punissable sans que les éléments constitutifs de l'infraction soient suffisamment définis ; qu'ainsi, ces dispositions méconnaissent le principe de légalité des délits et des peines et doivent être déclarées contraires à la Constitution (...)"
Dans les gazettes, tout le monde s'est récrié contre le Conseil. Les associations féministes, les politiques... Certains désirant même porter plainte contre le Conseil pour mise en danger de la vie d'autrui et trouble à l'ordre public !
Tous démagogues car ces protestations le sont à tort. Le Conseil Constitutionnel fait son travail. C'est le législateur qui ne fait pas le sien et singulièrement les juristes qui rédigent des textes sans réflexion véritable sur le sens des mots car le "fait de harceler" n'est pas une définition. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle il y a tant de controverses et de polémiques après un arrêt de principe de la Cour de cassation. Au final, c'est le justiciable qui en pâtit.
Entendons-nous bien : le harcèlement en général, et sexuel en particulier, doit être puni sévèrement. Notre pratique du droit le démontre tous les jours. Mais ce ne saurait être au mépris du "principe de légalité des délits et des peines", au mépris de la démocratie tout simplement.
En tout état de cause, en l'espèce, le problème reste donc entier. À la place d’un texte fait "à la va vite", les victimes de harcèlement sexuel se retrouvent aujourd’hui sans protection. Ce vide juridique patent doit être comblé au plus vite.
Il doit l'être d'autant plus rapidement que les faits de harcèlement moral risquent fort de prendre le même chemin de l'impunité. En effet, le 10 mai 2012, le tribunal correctionnel d'Epinal a transmis à la Cour de cassation une QPC relative au harcèlement moral. La motivation de la question est identique à celle relative au harcèlement sexuel. Par conséquent, la Cour de cassation a trois mois pour se prononcer sur la transmission ou pas de la QPC au Conseil constitutionnel.
En attendant, sauf à ce que le législateur réagisse rapidement, toutes les procédures sont, de fait, suspendues ! Encore une fois c'est le justiciable qui fait les frais de la légèreté de nos politiques démagogues qui font de la surenchère verbale en permanence mais ne savent pas (le veulent-ils ?) faire rédiger des textes de lois qui tiennent la route.
L'auteur de ces lignes est très en colère car il constate tous les jours une surenchère médiatique au détriment du droit. Le droit c'est austère, c'est ingrat. Mais un droit bien fait par des juristes compétents qui aiment leur job est le garant de notre démocratie et de la protection des faibles contre les forts.
(source)
Harcelement sexuel: bad news
Communiqué du lundi 14 mai 2012
Communiqué du lundi 14 mai 2012
Harcèlement sexuel: une décision intempestive
Force Ouvrière s'inquiète des conséquences de la décision du Conseil Constitutionnel qui abroge l'article 222-33 du Code Pénal. Harcèlement sexuel: une décision intempestive
Cet article énonçait que «le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.»
Le Conseil Constitutionnel a jugé l'article insuffisamment précis quant aux éléments constitutifs de l'infraction.
Depuis le 5 mai et tant qu'aucune nouvelle loi n'aura été promulguée, aucune poursuite pénale ne peut plus être intentée sur ce fondement.
Bien plus, toutes les affaires en cours tombent immédiatement: les enquêtes préliminaires en cours seront classées sans suite, les instructions aboutiront à un non lieu et les décisions non définitives à la relaxe.
Force Ouvrière s'étonne qu'il ait fallu 10 ans pour arriver à une décision qui, en créant un vide juridique, plonge dans le désarroi les victimes de harcèlement sexuel.
Sauf pour les victimes à demander une requalification en une autre infraction pénale (ex: violences volontaires avec préméditation), ces délits risquent d'échapper à toute sanction et ce sentiment d'impunité du harceleur est intolérable pour les victimes.
Reste le terrain prud'homal, si le harcèlement a lieu dans l'entreprise, les articles L 1152-1, L 1153-1 et L 1155-2 n'ayant pour l'instant pas disparu du Code du travail.
Pour Force Ouvrière, cette censure du Conseil Constitutionnel exige une intervention immédiate du législateur.
Force Ouvrière réclame donc une réaction rapide des pouvoirs publics, même si la future loi ne pourra s'appliquer qu'aux jugements à venir.
Les conseils des DP-FO:
Le harcèlement sexuel ou moral doit se prouver.
A cette fin, la victime doit noter tout élément anodin qui lui semble constitutif d'un fait de harcèlement (petit carnet à conserver avec soi en tout temps).
Il faut reformuler par mail les propos tenus avec accusé réception pour constituer un dossier (Lors de notre conversation de ce jour, tu m'as dit...).
Conserver tous les échanges par mails.
Ne surtout pas hésiter à consulter son médecin traitant ou le médecin du travail (vous pouvez vous même prendre rendez-vous avec la médecine du travail).
Enfin, il est important d'alerter les DP ou les membres du CHSCT qui pourront vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.
Réclamations des Délégués du Personnel FO pour la réunion du 19 avril 2012
Réclamation n°1 : Critères de l’augmentation promotionnelle
Réclamation n°1 : Critères de l’augmentation promotionnelle
Lors de la dernière réunion DP, la DG nous a fait part des modalités d'attribution du promotionnel sous la forme de 3 critères. Si les critères quantitatifs et qualitatifs ne posent pas de problème, de nombreux salariés se sont émus à propos du 3e (niveau de salaire du collaborateur par rapport à son équipe) qui est au final une négation du promotionnel car il vise à lisser les salaires plutôt qu'à valoriser l'implication et la performance.
Les délégués du personnel FO réclament une explication et une justification de ce critère discriminatoire.
Réclamation n°2 : Augmentations Promotionnelles 2012
L’accord de négociations salariales 2012 prévoit notamment « une enveloppe promotionnelle de 100.000 Euros ». Or certains salariés se sont vus proposer une prime ponctuelle et non une réelle augmentation pérenne comme le laissait entendre la direction durant les négociations.
Les délégués du personnel FO demandent à la direction d’expliquer l’application de cette disposition de l’accord 2012 signé par un seul des 4 syndicats de la mutuelle.
Bien que n’étant pas signataire de l’accord 2012, les DP FO demandent le montant, à l’euro près, des sommes distribuées par département/service/unité/pôle.
Les délégués du personnel FO demandent comment les salariés non choisis par leur manager pour bénéficier d’une augmentation, pourront savoir jusqu’à quelle date il sera possible de réclamer leur entretien d’appointement.
Réclamation n°3 : Peut on refuser une prime ?
Les délégués du personnel FO demandent si un salarié se voyant attribuer une prime « one shot » en lieu et place d’une augmentation promotionnelle légitime et attendue, peut la refuser ?
Si oui de quelle manière procéder ? Doit il avoir des craintes pour son évolution professionnelle future ?
Réclamation n°4 : Mails racistes
Les délégués du personnel ont reçu cette lettre :
« Mesdames et Messieurs bonjour,
Comme vous le savez tous, un événement grave est survenu dernièrement et en tant que salarié cet événement me perturbe et cela est un euphémisme. En tant que salarié, une collègue […] en particulier et d'autres par ricochets ont été salis par cet évènement.
En effet un mail retransmis à l'insu de la détentrice de la boite mail a été diffusé à un groupe de collègues ciblés de la Mutuelle.
Nous sommes nombreux à penser que cet acte est grave et nécessite que tous les moyens soient mis en oeuvre pour retrouver l'auteur de ce piratage, j'espère de ce fait que je ne serais pas le seul à vous interpeller...
Comment un tel acte est-il possible? Je ne me sens plus du tout en sécurité d'utiliser ma boite mail professionnelle dès lors que les messages ont un caractère confidentiel.
Plus on s'éloigne de la date des faits plus à mon sens les chances de retrouver l'auteur de ce piratage s'amenuisent.
Est-il possible de savoir ce qui a été mis en oeuvre pour retrouver l'auteur de ce piratage ou est-ce justement du registre du confidentiel? Est-ce que des recherches sont toujours en cours ou est-ce déjà une affaire classée?
Est-on certain que ce piratage ne peut venir que de l'intérieur ou est-ce possible qu'une personne extérieure puisse avoir accès à l'ensemble de nos mails?
Avez-vous envisagé de faire venir un intervenant informaticien extérieur à l'entreprise pour tirer cette affaire au clair ou cette affaire doit-elle rester strictement confidentielle et donc en interne?
Cette affaire reste à mes yeux très grave et je ne doute pas qu'elle apparaisse comme tel également à vos yeux.
N'étant pas élu, je n'ai pas accès au même niveau d'informations que vous et du coup le peu d'informations qui me parviennent me font craindre que tout ne soit pas mis en oeuvre pour trouver le coupable.
A-t-on cherché à savoir quels écrans étaient encore connectés à la date et heure d'envoi du mail piraté? A-t-on cherché à recouper ces informations avec les adresses IP des ordinateurs ?
Bref, vous l'aurez compris, si je vous interpelle Mesdames et Messieurs les Délégués du Personnel, c'est qu'en tant que salarié, j'ai besoin d'être rassuré sur cette affaire et j'aimerais avoir la certitude que tout a été mis en oeuvre pour retrouver l'auteur de ce piratage qui a potentiellement pu pirater d'autres boites mails et qui peut potentiellement toujours être en activité...
Si cette personne peut agir en toute impunité, nous ne sommes pas à l'abri d'une récidive... D'autant que cette personne a manifestement une volonté de nuire à des collègues de la Mut.
D'avance merci pour votre action et de la réponse que vous voudrez bien m'apporter.
Salutations »
Les délégués du personnel FO réclament que la Direction réponde aux interrogations et inquiétudes soulevées dans cette lettre et informe les salariés de l’avancement de l’enquête qui n’a pas manqué d’être mise en place.
Réclamation n°5 : CHSCT et Réseau Commercial
Suite à une demande du CHSCT de mener des inspections dans certains bureaux du réseau commercial, la Direction a répondu :
"Enfin, les moyens nécessaires aux déplacements liés à votre mandat de CHSCT sur le site de Montpellier sont mis à votre disposition. Les déplacements sur les établissements que vous mentionnez ne font pas partie des attributions liées à votre mandat et ne sont par conséquent pas autorisés dans ce cadre."
Les délégués du personnel FO demandent à la direction de préciser les raisons qui l’ont conduite à retirer le bénéfice du CHSCT à 1/3 des salariés de l’entreprise au mépris de la loi.
Ce changement d’attitude de la direction à l’égard du CHSCT est-il dû au changement de DRH et/ou au changement d’élus dans ce comité ?
Réclamation n°6 : DIRS
La souffrance au travail des salariés du DIRS a été maintes fois mise en avant par les représentants du personnel (CHSCT, CE et DP). Une liste de mesures a été annoncée par la direction lors du Comité d’Entreprise du 20 mars 2012. La nouvelle organisation est maintenant en place et ne produit pas d’effet positif sur les conditions de travail des salariés. La tension est à son comble.
Les délégués du personnel FO sont inquiets et demandent à la direction :
quand prendra t’elle conscience de la gravité de la situation ?
RAPPEL à tous les salariés de l'assurance mutuelle des motards
Le statut de notre mutuelle qui appartient au monde de l'économie sociale n'est pas un rempart contre les pratiques illégales.
Le statut de notre mutuelle qui appartient au monde de l'économie sociale n'est pas un rempart contre les pratiques illégales.
Les affirmations mises en avant sur les sites intranet ou internet de l'entreprise (ou les différents discours répétés) ne sont que publicité et gargarismes. Notre mutuelle n'a pas vraiment de leçon à donner aux autres sociétés, car si les discours sont jolis, la réalité est loin d'être irréprochable.
Nos élus sont régulièrement les témoins et parfois les victimes de pratiques déplorables: autoritarisme, dénigrement, humiliation, pression, discrimination de toutes natures...
Au département commercial notamment, des objectifs difficiles à atteindre ne doivent pas expliquer l'absence de respect humain des collaborateurs.
Chers collègues, ne tolérez sous au prétexte que l'on piétine vos droits et nos valeurs.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter les délégués du personnel FO.
Les affirmations mises en avant sur les sites intranet ou internet de l'entreprise (ou les différents discours répétés) ne sont que publicité et gargarismes. Notre mutuelle n'a pas vraiment de leçon à donner aux autres sociétés, car si les discours sont jolis, la réalité est loin d'être irréprochable.
Nos élus sont régulièrement les témoins et parfois les victimes de pratiques déplorables: autoritarisme, dénigrement, humiliation, pression, discrimination de toutes natures...
Au département commercial notamment, des objectifs difficiles à atteindre ne doivent pas expliquer l'absence de respect humain des collaborateurs.
Chers collègues, ne tolérez sous au prétexte que l'on piétine vos droits et nos valeurs.
En cas de besoin, n'hésitez pas à contacter les délégués du personnel FO.
Communiqué des délégués du personnel.