Manifs/grèves

Manifs/grèves Accord Compétitivité Emploi : sécuriser l'employeur qui licencie ...
Sécuriser l'employeur qui licencie au détriment des droits des salariés

Avec trois articles consacrés à la sécurisation des procédures de licenciement, c’est encore «tout pour l’employeur», les salariés étant ici totalement perdants !


L’article 24 ouvre un processus destiné à protéger les employeurs d’une jurisprudence, protectrice du salarié, qui assimile une motivation imprécise de licenciement à une absence de motif. Autrement dit, l’employeur bénéficie de la présomption d’incompétence qui devient a contrario pour le salarié un critère de licenciement !

L’article 25, qui peut apparaître comme répondant au principe du dialogue social et à la raison –que les employeurs recourent plus systématiquement à la conciliation dans le cadre des prud’hommes–, conduit, sous ce prétexte, à établir un barème, qui risque fort de devenir une norme, inférieure à l’indemnité légale prévue aujourd’hui (4 mois au lieu de 6 mois pour 2 ans d’ancienneté), à laquelle se référeront les juges. Le dernier alinéa porte de graves conséquences puisqu’il permettra à l’employeur d’invoquer, devant le juge, des «éléments» qui ne figuraient pas forcément dans la lettre de licenciement et face auxquels le salarié n’a donc pas pu se défendre. Sur cet aspect il s’agit d’un retour de la volonté de contourner les obligations liées à la motivation préalable découlant notamment de la convention 158 de l’OIT (Organisation internationale du travail), qui avait conduit à l’annulation du CNE (Contrat nouvelles embauches) à la suite d’une plainte de FO.

Enfin, l’article 26 conduit simplement à spolier, dans certaines situations, les salariés de la possibilité de faire reconnaître et réparer leurs droits en raccourcissant les délais de prescription (de 5 ans à 24 mois, pour ce qui concerne le droit du travail, et de 5 ans à 36 mois pour les salaires. Il ne faut pas oublier ici qu’il s’agit du temps qui est donné à un salarié, qui n’est évidemment pas forcément le mieux armé en la matière, pour s’apercevoir ou comprendre que ses droits n’ont pas été respectés !


foamdm op mardi 26 février 2013 - 09:09:59
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Manifs/grèves Accord Compétitivité Emploi : la flexibilité c'est maintenant !
Maintien dans l’emploi contre réduction de salaire
La flexibilité, c'est maintenant !



Un des articles phares de l’accord est l’article 18: « Accords de maintien dans l’emploi ».

Même débarrassé de l’appellation « compétitivité emploi », devenue sulfureuse, et bien que paré d’apparentes précautions (transparence de l’information, durée maximale de deux ans, accords majoritaires), il établit le cadre des accords d’entreprises ajustant les droits des salariés aux besoins des entreprises (y compris par une baisse du salaire net de base).

Le « garde-fou » de l’accord majoritaire se transforme en logique destructrice de droits en étant opposable aux droits individuels du salarié:

* l’accord vaudra cause réelle et sérieuse de licenciement. En cas de refus du salarié de subir une modification pourtant majeure de son contrat de travail, il se verra spolié des droits liés à son contrat; les syndicats signataires d’un tel type d’accord participeront ainsi eux-mêmes à cette remise en cause de droits individuels;

* « l’entreprise est exonérée de l’ensemble des obligations légales et conventionnelles qui auraient résulté d’un licenciement collectif pour motif économique », autrement dit pas de PSE (plan de sauvegarde de l’emploi) ni d’obligation de reclassement, l’ajustement à la baisse des droits des salariés en faisant office.

Étonnamment, les employeurs ont tellement confiance dans l’efficacité de ce processus qu’ils ont prévu, dans une annexe, la possibilité de dénoncer l’accord, pourtant à durée déterminée plafonnée à deux ans (ce qui, au demeurant, introduit une nouvelle dérogation au Code du travail). En matière de sécurisation on était en droit d’attendre mieux!


foamdm op vendredi 22 février 2013 - 11:29:06
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Manifs/grèves il faut ressortir les banderoles les amis !!!
Appel de la CGT et de Force Ouvrière

Communiqué du vendredi 8 février 2013

Les deux confédérations CGT et Force Ouvrière réaffirment leur opposition résolue aux principales dispositions contenues dans l’accord interprofessionnel sur l’emploi du 11 janvier 2013.

Cet accord refusé par deux des trois grandes confédérations syndicales organise une plus grande flexibilité pour les salariés, un recul de leurs droits individuels et collectifs au bénéfice des employeurs.

La lutte contre le chômage appelle une rupture avec les politiques d’austérité et de rigueur préjudiciables à l’emploi en qualité et en quantité.

Le gouvernement annonçant son intention de retranscrire dans la loi un mauvais accord pour les droits sociaux, la CGT et Force Ouvrière décident d’appeler les salariés à se mobiliser et à exprimer leur désaccord en direction du gouvernement, des députés et des sénateurs.

Les deux confédérations appellent leurs organisations territoriales et professionnelles à créer les conditions de la mobilisation la plus large possible au travers de rassemblements, de manifestations et arrêts de travail dans les régions, départements et localités:

le 5 mars prochain


Cette journée doit exprimer un refus de l’austérité et de la flexibilité; l’exigence de réponses nouvelles pour les droits sociaux, l’emploi, l’augmentation des salaires et des pensions.



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foamdm op samedi 09 février 2013 - 20:59:25
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    Les organisations syndicales de plusieurs pays de l’Union européenne ont appelé à une grève générale le même jour, le 14 novembre 2012.
mardi 13 novembre 2012 - 15:39:08  Read/Post Comment: 0 

    (source)
jeudi 08 novembre 2012 - 15:28:43  Read/Post Comment: 0 

Manifs/grèves NON au traité européen (TSCG) !
Pour résumer la position de FO sur ce dossier voici la lettre de Jean-Claude Mailly:
LETTRE AUX PARLEMENTAIRES

JcmMadame, Monsieur, le Député, le Sénateur, vous allez prochainement être amené(e) à vous prononcer sur la ratification du traité de stabilité, de coordination et de gouvernance (TSCG) après le sommet européen des 28 et 29 juin 2012.

Au nom de Force Ouvrière, je tiens à vous confirmer notre opposition à ce texte et à vous exposer les raisons principales qui militent, selon FO, pour ne pas le ratifier.

Au plan global, ce traité –tout comme le mécanisme européen de stabilité (MES) avec son volet conditionnalité– s’inscrit dans une logique économique qui se veut unique, ce qui en soi est une ineptie. Elle se traduit par une rigidification et une quasi-constitutionnalisation des approches monétaires et budgétaires basées sur la prééminence du concept de «concurrence pure et parfaite» et de la seule compétitivité-prix, ce qui conduit au dumping fiscal et social.

Les ambiguïtés liées à la notion de déficit structurel, l’établissement de normes arbitraires en matière de déficit public et budgétaire conduisent à mettre en œuvre des politiques d’austérité qui plombent la croissance et entraînent l’Europe vers la récession avec des conséquences dévastatrices en matière d’emploi, de rémunération, de service public, de protection sociale, de précarité, d’inégalités et de droits sociaux.

Nous notons en particulier que les principales nouveautés du TSCG par rapport au pacte de stabilité résident dans:

- la référence nouvelle au déficit structurel;

- l’obligation de présenter des budgets nationaux équilibrés ou excédentaires;

- l’obligation faite aux États d’intégrer la règle d’or «par le biais de dispositions contraignantes et permanentes, de préférence au niveau constitutionnel, de façon à garantir son respect dans le processus budgétaire national».

Nous retrouvons cette logique «de corset» dans le projet de loi organique: tout en sacralisant une politique économique particulière, celui-ci accorde à des organismes dits indépendants un droit et un pouvoir sur les institutions démocratiques. En quelque sorte, la démocratie serait économiquement dangereuse et les experts doivent l’encadrer.

Quant aux 120 milliards d’euros annoncés en matière de soutien à la croissance au niveau européen, non seulement une partie non négligeable était déjà engagée ou s’appuie sur des effets de levier, mais le cumul des plans d’austérité en zone euro dépasse déjà le montant des 120 milliards. De plus sur les 120 milliards, seulement 15 seront réellement nouveaux.

Au plan social, la rigidité économique ainsi arrêtée, tant dans la démarche que dans le calendrier, conduit à diminuer les dépenses publiques et sociales, donc à remettre en cause les services publics et/ou la protection sociale collective.

Elle conduit également à privilégier la compétitivité-prix, donc l’abaissement du coût du travail et la flexibilité du travail. Nous tenons, à titre d’exemple, à rappeler que la directive détachement, actuellement en révision, est utilisée de plus en plus couramment comme un instrument de dumping social.

Elle conduit enfin à porter atteinte à la liberté de négociation. En effet, tant l’assurance-chômage que les retraites complémentaires, donc les négociateurs, devraient se plier aux injonctions de la BCE. Ce que confirme par ailleurs la mise en place et le rôle d’un Haut Conseil aux finances publiques prévu dans le projet de loi organique.

Cela signifie clairement que l’on assisterait à une remise en cause accélérée des volets services publics/protection sociale/droit du travail/rémunération, c’est-à-dire à la poursuite d’une politique pourtant à l’origine de la crise systémique.

Au plan démocratique, on assiste également à un transfert de souveraineté, en catimini, vis-à-vis de la Commission européenne et de la Cour de justice dans l’examen et la mise en place de contrôle et de sanctions. On notera également le pouvoir croissant attribué à des organismes ou structures tels que la BCE ou la «troïka», au détriment des parlements européens et nationaux.

Si on examine la situation française au regard de cette analyse, on mesure pourquoi les thèmes tels que la compétitivité-prix du travail, les accords «compétitivité-emploi», la réduction des dépenses publiques ou le dossier retraite sont l’objet de débats et d’inquiétudes fortes aujourd’hui.

Il nous apparaît aujourd’hui essentiel, alors que la crise systémique sévit depuis cinq ans, que les modalités de la construction européenne soient fondamentalement revues et débattues, que l’Europe redevienne un vecteur d’espoir et de progrès, qu’elle ne soit plus perçue comme facteur de contraintes et de sanctions, ce que renforce le TSCG. La méthode dite de cliquets, maintes fois utilisée, ne répond pas à ces exigences. L’ordolibéralisme en vigueur est facteur d’austérité et de remise en cause de ce qu’on appelle communément le «modèle social européen». C’est aussi potentiellement une remise en cause de la démocratie.

Pour toutes ces raisons, Force Ouvrière, comme la Confédération européenne des syndicats, s’oppose à ce traité et à sa ratification.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, le Député, le Sénateur, l’assurance de mes salutations distinguées.

Jean-Claude Mailly, Secrétaire général
Paris, le 17 septembre 2012.
foamdm op lundi 24 septembre 2012 - 11:20:22
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Manifs/grèves 1er MAi 2012: la fête du travail est très politique cette année !
Contrairement à d'autres Confédérations, FO tient à conserver sa totale indépendance vis à vis du pouvoir politique. Pas de consigne de vote pour cette élection comme pour les autres.



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foamdm op mardi 01 mai 2012 - 08:40:49
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Manifs/grèves 29 février 2012 - Action syndicale européenne
NON à l'austérité en Europe
L’Union européenne s’enfonce dans la crise. La seule réponse apportée jusqu’à ce jour par les gouvernements, au-delà du sauvetage des banques, est l’instauration, à des degrés divers dans tous les pays, de politiques économiques et sociales d’austérité.

La récession s’installe, le chômage augmente, le pouvoir d’achat diminue, les inégalités se creusent.

De facteur d’espoir, l’Europe est devenue un instrument de sanctions et de contraintes. En voulant graver dans le marbre l’austérité par l’instauration d’une « règle d’or », les gouvernements suivent une logique économiquement et socialement suicidaire.

Le Conseil européen des 1er et 2 mars s’inscrit dans cette démarche. Comme l’explique la Confédération européenne des syndicats : « L’accord prévu [qui devrait être signé par les gouvernements lors de ce conseil] amènera la discipline budgétaire et l’austérité dans les traités, ce qui ne manquera pas d’avoir un nouvel impact social négatif au niveau national. Les dirigeants européens persistent donc dans une voie sans issue qui n’est autre que celle de la récession. »

Dans plusieurs pays, la troïka (Union européenne, Banque centrale européenne, Fonds monétaire international) exige des remises en cause de droits sociaux, des destructions de services publics, des baisses des salaires et retraites. On assiste à la mise en oeuvre d’une véritable arrogance de classe.

FACE À UNE TELLE SITUATION, IL EST AUJOURD’HUI INDISPENSABLE :

  • d’exiger des gouvernements un véritable protocole social établissant dans les traités la primauté au respect des dispositions sociales;

  • de mettre fin au dumping social et fiscal en Europe en verrouillant la directive détachement qui, aujourd’hui, ne protège pas suffisamment les conditions de travail et de salaires des travailleurs dans le contexte du marché intérieur de l’Europe;

  • de réfléchir à la mise en place d’un protectionnisme européen, en particulier au niveau de la zone euro, guidé par le respect des normes sociales et environnementales;

  • de donner à la Banque centrale européenne une autre fonction que la seule lutte contre l’inflation et de remettre en cause son indépendance qui conduit au dogmatisme monétaire au détriment de la croissance et du social;

  • de préserver la liberté de négociation;

  • d’instaurer un droit de grève interprofessionnel au niveau européen;

  • de lancer de grands travaux, de susciter une stratégie industrielle européenne, de favoriser l’augmentation du pouvoir d’achat des salaires et retraites.

Trop c’est trop ! Des alternatives existent !
Pour l’emploi et la justice sociale !
29 février 2012 - Action syndicale européenne

NON à la précarité
foamdm op lundi 27 février 2012 - 09:35:18
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    Salut Philippe,
vendredi 20 janvier 2012 - 09:02:16  Read/Post Comment: 0 

Manifs/grèves Pourquoi les salariés doivent se syndiquer !
Jean-Claude Mailly, Secrétaire Général du Syndicat Force Ouvrière, explique pourquoi les salariés doivent se syndiquer.

Cette vidéo semble "vintage" (genre 80'S avec l'ancien logo FO et la musique) mais elle n'a que 5 ans (!) et est toujours d'actualité.

Retrouvez une vidéo plus récente (Pourquoi je me suis syndiqué(e)?) sur le même sujet en haut à droite de notre site.


chevalierDeLaBarre op jeudi 15 décembre 2011 - 09:06:23
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