Faites le choix de l'EXPERIENCE
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Notre profession de foi sera publiée lundi 11 juin
VOTEZ POUR LES LISTES CAP 2022 !
CAP_2022_listes_des_candidats.pdf
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Le CSE, c'est quoi ?
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http://www.actuel-ce.fr/content/infographie-connaitre-lessentiel-du-cse-en-une-image
Les élections approchent !
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Les membres du CSE seront élus au terme d'un scrutin électronique qui se déroulera du 21 juin 10h au 25 juin à 17h. Les explications et les codes d'accès vous seront communiqués par courrier à votre domicile à partir du 16 juin.
Nous déposerons nos listes de candidats le 5 juin.
A partir de cette date, nous vous exposerons NOTRE PROJET pour les 4 prochaines années !!!
Nous déposerons nos listes de candidats le 5 juin.
A partir de cette date, nous vous exposerons NOTRE PROJET pour les 4 prochaines années !!!
L'accord de mise en place du C.S.E. a été signé par F.O. : explications
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Après une négociation assez longue (une dizaine de réunions, intégration d'amendements, vérifications juridiques...) un texte définitif a été signé fin mai par la direction de la Mutuelle et les Organisations Syndicales dont Force Ouvrière.
Retour sur la négo et 1ère application de la "méthode Macron" :
- Tout d'abord, le Comité Social et Economique (CSE) a été imposé par le gouvernement via le passage en force que constitue le recours aux ordonnances maintes fois contesté par FO, y compris dans la rue.
Le Droit prévoit donc désormais un "plancher" minimum de moyens très faible (nombre d'élus, heures de délégation etc.) mais une possibilité d'adaptation à l'Entreprise par la négociation d'un accord. Or il faut savoir qu'en cas d'échec de la négociation, le strict minimum légal est seul applicable : ainsi les syndicats sont contraints de signer un accord même s'il ne répond qu'à une partie de leurs revendications.
- C'est dans ce contexte que F.O. s'est engagé dans la négociation : le C.S.E. on n'en voulait pas !. Nous avons essayé d'obtenir des moyens les plus proches de ceux dont nous disposons actuellement (nombre d'élus plus important, présence des suppléants aux réunions mensuelles, heures de délégation des suppléants et des représentants syndicaux identiques à celle des titulaires...).
Au final, nous avons obtenu des avancées :
- 13 titulaires et 13 suppléants (contre 12 prévus par le code du travail)
- présence des 13 suppléants aux réunions (le code du travail indique qu'ils ne sont plus convoqués)
- "mutualisation" de toutes les heures de délégation entre élus et d'un mois sur l'autre (limitée à 50% par le code du travail)
- 24 heures de délégation mensuelles pour les titulaires (contre 22 heures dans le code du travail)
- 8 heures mensuelles pour les suppléants (contre 0 dans le code du travail)
- 10 heures supplémentaires pour le secrétaire et le trésorier (idem)
- 8 heures pour les secrétaire et trésorier adjoints (idem)
- 17 heures pour les représentants syndicaux (idem)
- 4 heures pour le représentant du CSE au CA
- création de 3 commissions composées de 4 élus ("Santé, Sécurité et Conditions de Travail", Economique et Sociale)
Nous avons cédé sur un point symbolique :
Depuis toujours, le code du travail n'autorisait le président du CE (l'employeur) qu'à s'adjoindre au maximum 2 invités lors des réunions du CE.
Le gouvernement actuel en avait déjà "généreusement" ajouté un troisième.
A la Mutuelle, à chaque réunion du CSE le président pourra s'entourer de 4 salariés de son choix.
POUR RAPPEL, LE CSE REMPLACERA LE CE, LES DP ET LE CHSCT A PARTIR DU 1ER JUILLET 2018, APRES LES ELECTIONS (VOTE ELECTRONIQUE) QUI SE DÉROULERONT DU 21 AU 25 JUIN ET QUI FERONT L'OBJET DE PROCHAINES "NEWS" SUR NOTRE SITE.
Retour sur la négo et 1ère application de la "méthode Macron" :
- Tout d'abord, le Comité Social et Economique (CSE) a été imposé par le gouvernement via le passage en force que constitue le recours aux ordonnances maintes fois contesté par FO, y compris dans la rue.
Le Droit prévoit donc désormais un "plancher" minimum de moyens très faible (nombre d'élus, heures de délégation etc.) mais une possibilité d'adaptation à l'Entreprise par la négociation d'un accord. Or il faut savoir qu'en cas d'échec de la négociation, le strict minimum légal est seul applicable : ainsi les syndicats sont contraints de signer un accord même s'il ne répond qu'à une partie de leurs revendications.
- C'est dans ce contexte que F.O. s'est engagé dans la négociation : le C.S.E. on n'en voulait pas !. Nous avons essayé d'obtenir des moyens les plus proches de ceux dont nous disposons actuellement (nombre d'élus plus important, présence des suppléants aux réunions mensuelles, heures de délégation des suppléants et des représentants syndicaux identiques à celle des titulaires...).
Au final, nous avons obtenu des avancées :
- 13 titulaires et 13 suppléants (contre 12 prévus par le code du travail)
- présence des 13 suppléants aux réunions (le code du travail indique qu'ils ne sont plus convoqués)
- "mutualisation" de toutes les heures de délégation entre élus et d'un mois sur l'autre (limitée à 50% par le code du travail)
- 24 heures de délégation mensuelles pour les titulaires (contre 22 heures dans le code du travail)
- 8 heures mensuelles pour les suppléants (contre 0 dans le code du travail)
- 10 heures supplémentaires pour le secrétaire et le trésorier (idem)
- 8 heures pour les secrétaire et trésorier adjoints (idem)
- 17 heures pour les représentants syndicaux (idem)
- 4 heures pour le représentant du CSE au CA
- création de 3 commissions composées de 4 élus ("Santé, Sécurité et Conditions de Travail", Economique et Sociale)
Nous avons cédé sur un point symbolique :
Depuis toujours, le code du travail n'autorisait le président du CE (l'employeur) qu'à s'adjoindre au maximum 2 invités lors des réunions du CE.
Le gouvernement actuel en avait déjà "généreusement" ajouté un troisième.
A la Mutuelle, à chaque réunion du CSE le président pourra s'entourer de 4 salariés de son choix.
POUR RAPPEL, LE CSE REMPLACERA LE CE, LES DP ET LE CHSCT A PARTIR DU 1ER JUILLET 2018, APRES LES ELECTIONS (VOTE ELECTRONIQUE) QUI SE DÉROULERONT DU 21 AU 25 JUIN ET QUI FERONT L'OBJET DE PROCHAINES "NEWS" SUR NOTRE SITE.
Commission de pesée Indemnisation du 2 mai 2018
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Après les abandons successifs de la CGT, de Sud Motards et de l'UNSA-SAM, Force Ouvrière est le dernier syndicat à s'intéresser (pour combien de temps encore ?) à ces réunions de présentation des fiches métiers, uniquement dans un souci d'information des salariés.
La réécriture des fiches de fonction est présentée depuis le départ comme un préambule à la négociation d'un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Elle ne devrait pas être permettre la réorganisation déguisée d’une entité sans passer par une consultation du Comité d'Entreprise. De même, il ne devrait s’agir que d’un toilettage des fiches métier permettant de se rapprocher de la nomenclature de l'Observatoire des Métiers de l'Assurance (pour favoriser notre employabilité externe : « il paraît que c'est mieux ! »). Enfin il s’agissait aussi de déceler d'éventuelles incohérences dans la pesée des 5 critères : Formation, Relationnel, Autonomie, Conception/Résolution de problèmes et Contribution, notés sur 100, un critère ou 2 pouvant être éventuellement modifiés "à la marge".
Le travail de certains collègues actuellement en classe 4 n'est pas jugé "si compliqué que cela" et leur fonction est rétrogradée en classe 3. Pendant ce temps la fiche des managers de proximité voient 3 critères sur 5 passer à 100 (/100) ce qui leur permettra d'accéder à la classe 6, "car ils ont pour mission de représenter l'entreprise à l'extérieur etc"
Un vent de promotion souffle sur les managers du département Indemnisation, mais FO relève surtout que cette « mutation actuelle du métier » est surtout une stagnation voire une régression de 15 fonctions sur 17 !
La direction risque de se trouver bientôt seule lors des prochaines réunions (pour rappel la seconde partie des fiches de l'Indemnisation sera présentée le 14 mai).
La réécriture des fiches de fonction est présentée depuis le départ comme un préambule à la négociation d'un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Elle ne devrait pas être permettre la réorganisation déguisée d’une entité sans passer par une consultation du Comité d'Entreprise. De même, il ne devrait s’agir que d’un toilettage des fiches métier permettant de se rapprocher de la nomenclature de l'Observatoire des Métiers de l'Assurance (pour favoriser notre employabilité externe : « il paraît que c'est mieux ! »). Enfin il s’agissait aussi de déceler d'éventuelles incohérences dans la pesée des 5 critères : Formation, Relationnel, Autonomie, Conception/Résolution de problèmes et Contribution, notés sur 100, un critère ou 2 pouvant être éventuellement modifiés "à la marge".
Le travail de certains collègues actuellement en classe 4 n'est pas jugé "si compliqué que cela" et leur fonction est rétrogradée en classe 3. Pendant ce temps la fiche des managers de proximité voient 3 critères sur 5 passer à 100 (/100) ce qui leur permettra d'accéder à la classe 6, "car ils ont pour mission de représenter l'entreprise à l'extérieur etc"
Un vent de promotion souffle sur les managers du département Indemnisation, mais FO relève surtout que cette « mutation actuelle du métier » est surtout une stagnation voire une régression de 15 fonctions sur 17 !
La direction risque de se trouver bientôt seule lors des prochaines réunions (pour rappel la seconde partie des fiches de l'Indemnisation sera présentée le 14 mai).