Compte-rendu des délégués du personnel FO, octobre 2017

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Les délégués du personnel FO vous invitent à prendre connaissance des réclamations portées ce mois-ci en réunion, et des réponses apportées par la direction générale.
Bonne lecture !

dp-re-17-10_compte_rendu_dp_fo_oct_2017.pdf

Dp 2

10 octobre : mouvements du secteur public

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Ce mardi 10 octobre, pour la première fois depuis 10 ans, toutes les organisations syndicales de la fonction publique appellent les fonctionnaires à la grève.

Concernant le secteur privé, une nouvelle réunion de l'ensemble des centrales est organisée le 24 octobre pour déterminer la suite du mouvement de contestation des Ordonnances et de la politique sociale du gouvernement.



Publié sur le site www.force-ouvriere.fr le 10 octobre 2017 :
Mobilisation interprofessionnelle : les syndicats se revoient le 24 octobre
La réunion intersyndicale le 9 octobre au soir a permis un échange général sur la situation sociale et les dossiers en cours (ordonnances) et à venir (assurance chômage, formation professionnelle, retraites).
FO (Pascal PAVAGEAU et Didier PORTE pour le bureau confédéral) a fait connaître son mandat de rechercher la possibilité d’une mobilisation interprofessionnelle, dans l’unité d’action la plus large possible, avant la ratification des ordonnances afin de peser sur l’ensemble des dossiers.
Le tour de table n’a pas permis de conclure en faveur d’une décision, a fortiori alors que les confédérations syndicales comme les organisations d’employeurs doivent être reçues jeudi 12 et vendredi 13 octobre par le Président de la République en ouverture des prochaines concertations.
La journée de grève et manifestations dans la fonction publique devant avoir lieu le lendemain, 10 octobre, était aussi à prendre en compte.
Il a donc été convenu d’une réunion prochaine – qui aura lieu dès le 24 octobre.
FO s’y fera porteuse à nouveau de son mandat et de sa détermination en ce sens.
L’annonce par la CGT d’une action le 19 octobre – qui avait déjà été rendue publique, n’a pas été discutée durant la réunion.
oct.
04

IRP Avant / CSE après

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Les règles actuelles :
Pour une entreprise de la taille de la nôtre, le code du travail disposait que le personnel soit représenté par les IRP suivantes :
- un comité d'entreprise (CE) dans lequel siègent chaque mois 7 titulaires et 7 suppléants
- 7 délégués du personnel (DP) titulaires et 7 suppléants tous convoqués à une réunion mensuelle minimum
- 4 représentants du personnel au CHSCT dont les réunions sont à minima trimestrielles
- un représentant syndical (RS) par organisation représentative siège au CE et au CHSCT avec voix consultative
Le code du travail n'accordait aucune heure de délégation aux DP suppléants, aux suppléants du CE et aux RS (il faudrait dépasser l'effectif de 500 salariés).

L'usage à la Mutuelle :
Depuis plus de 20 ans, les suppléants de nos instances sont systématiquement convoqués et reçoivent la même information comme cela est prévu par la loi. Mais ici, ils bénéficient des mêmes moyens que les titulaires (20 h de délégation par mois).
Depuis 2006, les représentants syndicaux au CE peuvent utiliser 20 heures chaque mois pour étudier les documents et préparer les différentes réunions de CE.

Ordonnances Macron, fusion, négociation, décrets à paraître :
La fusion des instances fait disparaitre ces 3 instances. Dès juillet 2018, à la Mutuelle, vous ne pourrez plus consulter un DP, cela n'existera plus !
Hors délégués syndicaux, tous les représentants du personnel élus seront membres du futur Comité Social et Economique (CSE).
La volonté du gouvernement est de grandement privilégier la négociation en entreprise.
Certes l'ordonnance N°2 prévoit que les suppléants ne soient plus convoqués aux réunions du CSE, ce qui pose d'ores et déjà la question de l'efficacité de ces élus qui seront amenés à remplacer un titulaire (donc à voter) un mois alors qu'ils auront été exclus de la réunion du mois précédent... L'absence de moyen pour les RS du CSE des entreprises dont la taille est inférieure à 500 salariés est confirmée. Les décrets qui paraîtront d'ici la fin de l'année détermineront des planchers en termes d'effectif du CSE et d'heures de délégation des seuls titulaires, en fonction de la taille de l'entreprise, que nous anticipons très bas.
Mais le législateur prévoit qu'un accord entre employeur et organisations syndicales représentatives, puisse adapter les pratiques dans chaque entreprise en fonction des besoins.


27
Notre position :
En travaillant leurs dossiers, en préparant leurs réunions, en publiant de l'information pour toutes les instances, à l'attention de tout le personnel, en étant quotidiennement au plus proche de vous, les élus FO démontrent depuis des années que leurs heures de délégation sont et resteront utiles et nécessaires.
Pour fonctionner efficacement dans l’intérêt de l’entreprise et de son personnel, l’instance regroupée sous le nom CSE devra disposer de moyens au moins équivalents à ceux aujourd’hui accordés aux 3 instances.
Les salariés ne sauraient accepter une diminution des moyens de leurs représentants qui aurait un impact négatif sur le rôle économique et social qu'ils jouent au quotidien dans notre entreprise du secteur économique, social et solidaire.
Dans les prochains mois, FO réclamera la négociation d'un accord d'entreprise et d'un protocole d'accord pré-électoral. Nous revendiquerons le maintien d'un nombre suffisant d'élus au CSE ainsi que la convocation systématique et l'attribution de moyens aux suppléants et aux représentants syndicaux.
Notre direction a toujours su montrer l’exemple du progrès social. Nous sommes donc sûrs qu'elle aura à cœur de relever ce nouveau défi du pouvoir public et de démontrer une fois de plus que l’utopie est en marche.
sept.
30

Ordonnances/code du travail

Posted by foamdm
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Entre autres réjouissances, les ordonnances Macron/Pénicaud imposent à notre entreprise la disparition de son CE, de son CHSCT et de ses DP, au profit d'une nouvelle instance unique nommée Comité Social et Economique (CSE).
Le flou entourant les moyens qui seront attribués aux nouveaux représentants du personnel au CSE (le nombre d'élus, d'heures de délégation attribuées...) ne sera dissipé qu'après publication de décrets d'ici la fin de l'année.

Pour l'heure, nous pouvons vous indiquer que les élections CE/DP prévues en décembre 2017 sont annulées.
Les DP, membres du CE et du CHSCT poursuivront leur mandat jusqu'au 30 juin 2018, date à laquelle les membres du premier CSE de la Mutuelle prendront leur fonction après une élection qui sera réalisé par vote électronique.
On en reparlera...
Macron

DP : compte rendu des délégués du personnel FO suite à la réunion mensuelle du 21 sept 2017

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Les délégués du personnel FO vous invitent à prendre connaissance des réclamations portées ce mois-ci en réunion, et des réponses apportées par la direction générale.
Bonne lecture !

dp-re-17-09_compte_rendu_dp_fo_sept_2017.pdf
Dp 2
août
28

Où est Charlie (bis)

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En 2011, FOAMDM.FR s'inquiétait déjà de la disparition d'une salariée de la Mutuelle (cliquez ici).

A l'été 2016, c'est l'ancien DSI qui n'est jamais rentré de congés...mais nous n'avons pas retrouvé de news dans les archives de notre site web.

Cette année, il semble que la plage ait encore englouti l'un de nos collègues (indice) ...

Compte-rendu des délégués du personnel FO, juillet 2017

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Les délégués du personnel FO vous invitent à prendre connaissance des réclamations qu'ils ont portées ce mois-ci en réunion, et des réponses apportées par la direction générale.
Bonne lecture !

dp-cr-17-07_compte_rendu_dp_fo_27_juillet_2017.pdf
Dp 2

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