Bloc 1 bis : DOSSIER FO sur l'organisation du temps de travail
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Engagée à la sortie de la "négociation salariale 2017" qui a abouti à un accord unanime, la négociation sur la durée et l'aménagement du temps de travail vient d'être suspendue après 3 réunions : retour sur les raisons du décalage.
RAPPELS ET CONTEXTE :
NEGOCIATIONS :
PRINCIPALES REVENDICATIONS ET POSITIONS DE FO-AMDM :
RAPPELS ET CONTEXTE :
- L'Accord pour l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail de 1999, dont FO est signataire contient avec ses quelques avenants, la plupart des règles qui régissent l'organisation actuelle de notre temps de travail. Ces dispositions sont souvent citées comme "avantage social N°1" à la Mutuelle.
- FO a des convictions et des idées sur ce sujet qui sont matérialisées chaque début d'année dans notre liste de revendications (les documents FO de 2015 et 2016 sont toujours consultables sur notre site www.foamdm.fr). Nous y reviendrons ci-dessous.
- Alors que les difficultés actuelles de notre société et l'évolution de l'Humanité devraient nous inciter au partage notamment du travail, la logique libérale du gouvernement sortant l'a emmené à détricoter le code du travail et à faciliter la remise en cause des conquêtes sociales des salariés. La loi El Khomri ouvre des perspectives inédites aux dirigeants d'entreprise qui, sous couvert de modernité ou de recherche de compétitivité, sont tentés de pressurer encore plus les travailleurs. C'est ainsi avec la plus grande prudence que nous avons abordé ces discussions : à la fois enthousiastes d'enfin avoir l'opportunité de débattre de nos revendications et méfiants quant à ce que nous pourrions perdre !
NEGOCIATIONS :
- 22 mars, première réunion, la direction (représentée par Bertrand Pitras et Isabelle Bourrette) et les syndicats présents ont listé l'ensemble des sujets à débattre. La direction a proposé de dépoussiérer l'accord de 99, a fermement rejeté toute idée de réduction du temps de travail annuel et a mis en avant une nouveauté : les conventions de forfaits jour pour tous les cadres. Nous avons tous convenu que la modification de notre organisation de travail nécessitait d'avancer le dossier GPEC et de détailler les Orientations Stratégiques et leurs conséquences sur les métiers et les emplois.
- 29 mars, deuxième réunion, la direction a évoqué l'opportunité de faire pointer l'ensemble des employés (siège ET réseau), de "normer" les pauses qui sont actuellement libres, a rappelé qu'il faudrait revoir le dispositif des astreintes... FO a affirmé que la mise en place de conventions de forfaits jour correspond à une dérive inacceptable. Tout au plus cette organisation forfaitaire pourrait être adaptée aux dirigeants, certainement pas à la population très diverse de cadres en classe 5...
- 11 avril, troisième réunion, FO a défini sa vision de la "semaine de 4 jours" avec la nécessité de revenir à la "philosophie" de l'accord de 99.La direction a reconnu que le conseil de direction n'avait pas assez avancé sa réflexion sur la saisonnalité de chacune des activités réalisées dans notre entreprise. Le besoin et la façon d'adapter l'effectif de chaque équipe en fonction du "flux" n'est pas défini. De plus, comme dit plus haut, les orientations stratégiques auront des conséquences sur nos métiers notamment par l'EVOLUTION DU MODELE DE DISTRIBUTION (!) qui se prépare...
Nous avons donc tous décidé de suspendre à minima jusqu'au mois de juin, cette négociation. L'objectif d'une mise en place d'un nouvel accord au 1er janvier 2018 est maintenu.
PRINCIPALES REVENDICATIONS ET POSITIONS DE FO-AMDM :
- Durée effective du travail annuel : nous continuons de penser que le progrès social passe par le partage du travail. Nous revendiquons une réduction de 2,36 % du temps de travail avec maintien des rémunérations, ce qui nous permettrait de passer à 1488 heures par an réparties en 186 journées de 8 heures. Nous pourrions envisager une réduction progressive sur 3 ans.
- Semaine de 4 jours : en cas de rejet de la demande ci-dessus, FO souhaite en premier lieu un retour aux principes de l'accord d'ARTT de 1999 qui ne prévoyait que 12 semaines de 5 jours par année. Les dérogations prévues par les avenants successifs devraient redevenir exceptionnels. FO revendique d'instaurer une nouvelle durée quotidienne du travail à temps plein de 8 heures (en moyenne). Ainsi, même en restant à 1524 h par an, en travaillant 190 jours, les semaines de 5 jours deviendraient exceptionnelles. L'organisation actuelle des services serait globalement maintenue.
FO insiste pour que les salariés désirant rester sur le modèle "standard" à 7h44 par jour puissent le faire.
- Télétravail : ce sujet doit faire l'objet d'un accord spécifique respectant la totalité de la législation. FO ne dispose que d'une ancienne étude réalisée par notre DRH à l'époque de la grippe aviaire ! A ce jour nous ne savons pas quels métiers sont éligibles au télétravail car cela dépend grandement des moyens que la direction mettra. FO craint que le nombre de télétravailleurs soient également limités en raison de la nécessité de disposer, à domicile, d'un espace adapté au travail.
FO estime qu'il est important de maintenir un lien fort entre le télétravailleur et l'entreprise. Sauf cas exceptionnels, nous proposons de limiter la possibilité de télétravailler à 2 jours par semaine.
- Travail le samedi, dimanche, férié, soirées : les dispositions détaillées dans l'accord de 2010 sur l'ouverture du service commercial le samedi doivent être dupliquées sur l'ensemble des entités amenées à travailler le samedi (hors astreintes informatiques régies par des règles spécifiques). Concernant le travail le dimanche, les jours fériés et le soir après 22h, nous réclamons l'application des règles de la CCN Assurances, soit une majoration de 50% cumulable (exemple : travail le dimanche soir).
- Temps de déplacement professionnel : le code du travail prévoie que toute heure de déplacement d'un IRP pour se rendre à une réunion soit comptabilisée comme du temps de travail effectif. Nous réclamons que cette disposition soit élargie à l'ensemble du personnel pour tout déplacement professionnel (le temps de déplacement ne doit plus être comptabilisé à 50%).
- Co-voiturage : afin de faciliter le partage des trajets, l'entreprise qui met en avant sa RSE, permettra aux salariés concernés de travailler selon les mêmes horaires.
- Congés Spéciaux : l'article 19 de notre convention d'entreprise de 1999 était très en avance sur le code du travail jusqu'à la "loi travail" de 2016. Malgré l'accord du 11 janvier 2017, les salariés de la Mutuelle ont, en partie, perdu cette "avance". Nous souhaitons augmenter d'un jour la durée de chacun des congés spéciaux.
FO revendique depuis 4 ans que le droit à des journées "enfants malades" soit personnalisé : proportionnel au nombre d'enfants à charge et dégressif en fonction de l'âge de ceux-ci.
- Pointage : aujourd'hui le meilleur moyen de contrôle du temps de travail est l'utilisation de la pointeuse Chronos. Cet outil déjà utilisé par les employés du siège pourrait facilement être élargi aux employés du réseau et à tous les cadres qui ne relèvent pas des conventions de forfait jour (ci-dessous). Ceci permet notamment d'éviter l'effacement du temps de travail supplémentaire réalisé.
- Forfaits Jours : FO est opposé à la généralisation des conventions de forfaits jours pour l'ensemble des cadres. Pour nous ces dispositions forfaitaires ne peuvent être appliquées qu'aux cadres de direction qui disposent d'une grande autonomie. En tout état de cause, puisque l'accord de chaque salarié est obligatoire, FO déconseillera vivement à tous les salariés en classe 5 de signer une telle convention.
- Compte-épargne temps : FO ne présente pas de revendication pour cette disposition qui ne devrait correspondre qu'à de rares cas exceptionnels. L'éventuel mauvais calibrage des effectifs en fonction de l'activité relève de la responsabilité de la hiérarchie et ne saurait imposer aux salariés de reporter indéfiniment leurs jours de RTT, de CP ou de récupération.
- Astreintes informatiques : le règlement des heures d'astreinte (6 € pour une astreinte passive et 9 € pour une astreinte active) n'ont pas varié depuis 2010. FO revendique le règlement des astreintes passives au taux de salaire normal et les astreintes actives avec une gratification de 50%.
- Temps partiels : FO revendique un maintien de l'ensemble des possibilités d'organisations actuelles qui correspondent chacune à un besoin spécifique. Afin de répondre à évènement familial ou personnel, FO demande d'ajouter la possibilité de bénéficier d'une réduction de temps de travail sous la forme de périodes d'une ou plusieurs semaines non travaillées.
Communiqué de la confédération FO du 31 mars 2017
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Force Ouvrière maintient sa représentativité
Les calculs de représentativité syndicale dans le secteur privé montrent une stabilisation des résultats de Force Ouvrière avec une amélioration du nombre total de suffrages exprimés.
Force Ouvrière reste ainsi nettement la 3ème Confédération dans le secteur privé, encore plus nettement au niveau général en intégrant les résultats de la Fonction Publique.
C’est une reconnaissance et un encouragement pour le syndicalisme libre et indépendant. Par ailleurs Force Ouvrière rappelle aux pouvoirs publics que conformément aux décisions de l’OIT elle demande le rétablissement de la libre désignation du délégué syndical.
Elle appelle les salariés à rejoindre les valeurs sûres de la liberté et de l’indépendance syndicales en adhérant et en votant pour Force Ouvrière, qui plus est dans ces périodes de troubles sociaux, économiques et démocratiques.
Les calculs de représentativité syndicale dans le secteur privé montrent une stabilisation des résultats de Force Ouvrière avec une amélioration du nombre total de suffrages exprimés.
Force Ouvrière reste ainsi nettement la 3ème Confédération dans le secteur privé, encore plus nettement au niveau général en intégrant les résultats de la Fonction Publique.
C’est une reconnaissance et un encouragement pour le syndicalisme libre et indépendant. Par ailleurs Force Ouvrière rappelle aux pouvoirs publics que conformément aux décisions de l’OIT elle demande le rétablissement de la libre désignation du délégué syndical.
Elle appelle les salariés à rejoindre les valeurs sûres de la liberté et de l’indépendance syndicales en adhérant et en votant pour Force Ouvrière, qui plus est dans ces périodes de troubles sociaux, économiques et démocratiques.
Négo Salariales 2017, FO a présenté ses revendications
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Dans cette négociation, l'objectif de notre syndicat FO est d'obtenir des mesures pour tous les salariés de la Mutuelle en favorisant, autant que possible les bas salaires 
S'en tenir à une augmentation de la valeur du point en fonction de l'inflation profiterait mathématiquement beaucoup plus aux dirigeants
FO revendique également :
S'en tenir à une augmentation de la valeur du point en fonction de l'inflation profiterait mathématiquement beaucoup plus aux dirigeants
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DISPOSITION TOUCHANT L’ENSEMBLE DES SALARIES En finir avec l’inflation INSEE :La moyenne d’augmentations mensuelles de l’Indice des Prix à la Consommation est utilisée depuis des années par notre direction comme base de discussion pour déterminer l’évolution de la valeur du point (bloquée à 6,07 € depuis janvier 2015). Ceci permet à la direction de nous proposer une augmentation générale de 0,2 % déconnectée de la réalité. Car chacun peut constater que « tout augmente » et que les fins de mois sont de plus en plus difficiles. Malgré l’absence de « coup de pouce » du gouvernement, le SMIC a été augmenté de +0,6 % au 1er janvier 2016 et de +0,93 % au 1er janvier 2017. Dans le même temps, le plafond annuel de la sécurité sociale a cru de 1,5 % puis 1,6 %. Tous les Revenus Minimum Annuels fixés par la branche assurance ont été réévalués de 0,5 % (et même 0,7 % pou les classes 1 et 2) au 1er janvier 2016 (les chiffres de 2017 ne sont pas encore connus). Nos salaires sont rattrapés petit à petit par les minimas ! Notre revendication : 5 points pour tous Favoriser les salariés qui perçoivent le moins en augmentant la masse salariale de 1% sous la forme du versement de 5 points pour tous. |
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FO revendique également :
- une augmentation de la valeur des chèques déjeuner,
- l'instauration d'un SMIC-Mutuelle fixé à 10% de la rémunération du PDG,
- le retour de l'abondement de 300 € (dès 100€ bloqués sur le PEE),
- l'application du barème fiscal pour le calcul des note de frais kilométriques,
- la poursuite des dispositions d'aide au déménagement du siège en 2017...
NAO Bloc 1, c'est parti !
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Mardi 10 janvier, la Négociation Annuelle Obligatoire 2017 a été ouverte par le DRH.
Dans un premier temps, pas de discussion sur les salaires, mais une priorité à l'organisation du temps de travail de l'année.
L'ensemble des participants est arrivé rapidement à un consensus avec :
- pour tous les salariés travaillant du lundi au vendredi, le lundi de Pentecôte (5 juin) férié et le pont de l'Assomption (14 août). Pour les salariés qui ne pourrons pas obtenir le vendredi de l'Ascension (26 mai), le troisième pont sera posé en juin et septembre pour permettre un week-end de 3 jours.
- pour les salariés travaillant du mardi au samedi, les ponts de la fête nationale (15 juillet), de la Toussaint (31 octobre) et un jour de pont à poser au choix.
A noter : pour la première fois, la direction accepte de fermer l'entreprise le 15 juillet et le 14 août.
FO attend une proposition de PV d'accord OTT 2017 qui devra également contenir, comme d'habitude, en plus des ponts ci-dessus, le nombre de RTT et de jours de repos dont bénéficient les salariés qui travaillent à temps partiel.
En marge de ces discussions, certains syndicats ont avancé leurs revendications pour l'évolution de l'organisation du travail (congés spéciaux, rémunération du travail le week-end, semaine de 4 jours, télétravail, compte épargne temps...). Quant à la direction, sa volonté est de parvenir à la signature d'une convention de forfaits jours pour tous les cadres de la Mutuelle.
Dans un premier temps, pas de discussion sur les salaires, mais une priorité à l'organisation du temps de travail de l'année.
L'ensemble des participants est arrivé rapidement à un consensus avec :
- pour tous les salariés travaillant du lundi au vendredi, le lundi de Pentecôte (5 juin) férié et le pont de l'Assomption (14 août). Pour les salariés qui ne pourrons pas obtenir le vendredi de l'Ascension (26 mai), le troisième pont sera posé en juin et septembre pour permettre un week-end de 3 jours.
- pour les salariés travaillant du mardi au samedi, les ponts de la fête nationale (15 juillet), de la Toussaint (31 octobre) et un jour de pont à poser au choix.
A noter : pour la première fois, la direction accepte de fermer l'entreprise le 15 juillet et le 14 août.
FO attend une proposition de PV d'accord OTT 2017 qui devra également contenir, comme d'habitude, en plus des ponts ci-dessus, le nombre de RTT et de jours de repos dont bénéficient les salariés qui travaillent à temps partiel.
En marge de ces discussions, certains syndicats ont avancé leurs revendications pour l'évolution de l'organisation du travail (congés spéciaux, rémunération du travail le week-end, semaine de 4 jours, télétravail, compte épargne temps...). Quant à la direction, sa volonté est de parvenir à la signature d'une convention de forfaits jours pour tous les cadres de la Mutuelle.